La directive "Oiseaux" :

La Directive historique 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ayant subit de nombreuses modification a été "codifiée" et remplacée par la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009.
Publication au Journal officiel de l’Union européenne du 26 janvier 2010.

Article 8: "En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).

2. En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b)."

ANNEXE IV - PARTIE A
a) — Collets (à l’exception de la Finlande et de la Suède pour la capture de Lagopus lagopus lagopus et de Lagopus mutus au nord de 58° de latitude nord), gluaux, hameçons, oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés, enregistreurs, appareils électrocutants,
— sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,
— explosifs,
— filets, pièges-trappes, appâts empoisonnés ou tranquillisants,
— armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches;

ANNEXE IV - PARTIE B
b) — avions, véhicules automobiles,
— bateaux propulsés à une vitesse supérieure à 5 kilomètres par heure. En haute mer, les États membres peuvent, pour des raisons de sécurité, autoriser l’usage de bateaux à moteur ayant une vitesse maximale de 18 kilomètres par heure. Les États membres informent la Commission des autorisations données.
 
Annexe V
a) Établissement de la liste nationale des espèces menacées d’extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique.
b) Recensement et description écologique des zones d’importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification.
c) Recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage.
d) Détermination de l’influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations.
e) Mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux.
f) Détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution.
g) Étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d’oiseaux.