La directive "Oiseaux" :
La Directive historique 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ayant subit de nombreuses modification a été "codifiée" et remplacée par la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009.
Publication au Journal officiel de l’Union européenne du 26 janvier 2010.
Article 10: "1. Les États membres encouragent les recherches et les
travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et
de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux
visées à l’article 1 er . Une attention particulière sera accordée aux
recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à
l’annexe V."
| Annexe V |
a) Établissement de la liste nationale des espèces menacées d’extinction ou particulièrement en danger en tenant compte
de leur aire de répartition géographique.
b) Recensement et description écologique des zones d’importance particulière pour les espèces migratrices au cours de
leur migration, de leur hivernage et de leur nidification.
c) Recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage.
d) Détermination de l’influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations.
e) Mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux.
f) Détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution.
g) Étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d’oiseaux. |
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