La Directive historique 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ayant subit de nombreuses modification a été "codifiée" et remplacée par la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009.
Publication au Journal officiel de l’Union européenne du 26 janvier 2010.

Extrait de l'article 6: "Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1 er , la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l’oiseau, facilement identifiables.

2. Pour les espèces visées à l’annexe III, partie A, les activités visées au paragraphe 1 ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

3. Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l’annexe III, partie B, les activités visées au paragraphe 1 et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis"