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Article 1 : sont interdits la destruction ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement ou la naturalisation des animaux provenant du territoire national, de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) jeunes ou adultes, qu'ils soient vivants ou morts, ainsi que leur transport, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
Article 2 : Toutefois, la capture, le prélèvement, le transport, la vente ou l'achat des animaux de cette espèce peuvent être autorisés ... lorsqu'ils sont effectués à des fins scientifiques ou dans le cadre d'opérations de repeuplement.
Article 3 : Tout esturgeon capturé accidentellement doit être remis à l'eau ou, à la demande du service chargé de la pêche, conservé vivant et déclaré dans les plus brefs délais pour utilisation à des fins scientifiques ou dans le cadre d'opérations de repeuplement.
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