Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
Journal officiel du 19 janvier 1993 - NOR : ENVN9250409A

Protection : Sont interdits la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux suivants :

Nom scientifique (Nom vernaculaire) Mollusques Gastéropodes   Patella ferruginea (Gmelin, 1791), Patelle géante.   Bivalves   Pinna nobilis (Linné, 1758), Grande nacre, jambonneau hérissé   Pinna pernula (Chemnitz, 1785), Jambonneau rude   Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), Datte de mer Crustacés Scyllarides latus (Latreille, 1803), Grande cigale de mer. Echinodermes Oursins   Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), Oursin diadème, oursin à longs piquants