Directive 92-43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit la constitution d'un réseau de sites (le réseau Natura 2000) abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
Le texte complet est téléchargeable sur le site du Info Europe (format .TIF zippé, 1,2 Mo).

Les annexes :

Annexe I : habitats naturels, Annexe II : "Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation" Annexe III relative aux critères de sélection des sites, Annexe IV : "Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte" Annexe V : "Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion" Annexe VI :Méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdits.

Le site Natura 2000, présente les sites Natura 2000 en France, avec recherche par espèce, géographique, ou par type d'habitat.