blaireau test MINIATUREEn attendant le jugement sur le fond nous avions demandé la suspension de l’exécution de l’article 3 instaurant une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau dans l’arrêté chasse 2016-2017. Le Tribunal administratif de Limoges siégeant en référé le 28 juillet ne nous a pas donné raison au motif qu’il n’y aurait pas de « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ». Pourtant les irrégularités de procédure que nous avions pointées étaient nombreuses : non prise en compte de notre courrier dans le résultat de la consultation publique, non information de la commission départementale de la tenue de la consultation publique, publication de l’arrêté en l’absence de compte rendu de la commission départementale de la chasse, publication tardive (après le dépôt de notre recours au tribunal !) de ce compte rendu, publication officielle tardive de l’arrêté chasse sur le site internet de la Préfecture, …

Le tribunal n’a pas jugé ces irrégularités suffisantes pour mettre en doute la légalité de l’arrêté et nous le regrettons fortement. Cet arrêté est donc toujours pleinement exécutoire mais l’essentiel est dans le recours sur le fond que nous avions déposé simultanément contre l’arrêté et en premier lieu son article 3.

Sur le fond nous contestons cet arrêté parce que

nous estimons que cette période complémentaire de chasse au blaireau est injustifiée, et que la méthode de chasse est cruelle et contraire au Code de l’environnement concernant l’interdiction formelle de destruction des jeunes puisque cette extension de la période de chasse intervient à un moment (fin mai-début juin) où les jeunes blaireaux ne sont pas émancipés. Tous ces éléments sont développés en détail dans le dossier consultable sur notre site. 

Et ce ne sont pas les arguments avancés en défense par l’administration préfectorale pour tenter de justifier le maintien de cette période complémentaire qui peuvent prouver le contraire. La préfecture affirme que la population de blaireau se porte bien dans l’Indre mais est incapable de fournir la moindre estimation crédible à part une carte des animaux trouvés morts ( !) par maille de 10x10 km ! Rien à voir avec les comptages sérieux que la fédération de chasse est capable de faire sur les populations de sangliers ou de cervidés. La préfecture n’a pu fournir que 7 attestations de dégâts sur 2 ans mentionnant la responsabilité du blaireau dont 2 sont attestés par la victime des dégâts elle-même ; c’est comme si vous étiez votre propre expert d’assurance en cas d’accident de votre véhicule !! Et toutes ces attestations portent sur des dégâts mineurs (au total 11 poules, 2 coqs, 7 canards, 1 oie) mais qui ne peuvent être attribués à un blaireau qui n’est pas un prédateur d’animaux vivants de cette taille, ou à l’inverse de dégâts sur culture d’une telle ampleur que tous les blaireaux du département rassemblés auraient du mal à réaliser. Que l’administration ose relayer de telles inepties est complètement scandaleux.

 

La procédure juridique sur le fond se poursuit et votre soutien financier est toujours aussi vital !!

Nous rappelons que les frais de justice coûtent cher et que nos moyens financiers sont très limités pour y faire face. Le coût d’une telle procédure nécessitant de mobiliser les compétences d’un avocat spécialisé, est de plusieurs milliers d’euros. Le soutien financier de tous ceux qui refusent le massacre gratuit d’animaux inoffensifs et se sentent concernés par la défense de la vie sauvage nous est nécessaire !

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