Traitement phyto SMR 41

 

Le préfet n’ayant même pas daigné répondre au recours gracieux que nous lui avions adressé le 14 septembre lui demandant de revoir la définition des zones non traitées, le conseil d’administration d’Indre Nature a fait le constat que toutes les tentatives de faire valoir notre point de vue par l’échange et la discussion avaient échouées. En conséquence il a décidé de faire un recours judiciaire devant le Tribunal administratif de Limoges contre l’arrêté préfectoral du 24 juillet.

Pourtant nous n’avons pas ménagé nos efforts pour éviter d’en arriver là :

  • Dès la parution du nouvel arrêté national début mai confiant le soin aux préfets de définir dans chacun de leur département les zones non traitées, nous avons rencontré les responsables de la DDT en les mettant en garde contre toute régression de la protection des populations au cas où une délimitation des zones protégées de l’épandage des pesticides plus restrictive que dans l’ancien arrêté national de 2006 serait prise. C’est pourtant ce que l’administration a choisi de faire en proposant à la consultation publique courant juillet un projet d’arrêté excluant de la protection plusieurs dizaines de kilomètres de cours d’eau et des milliers d’étangs de moins de 1 ha abritant pourtant des espèces protégées.
  • Nous avons alors appelé tous ceux qui le souhaitaient à s’exprimer dans le cadre de cette consultation. Nous savons que de nombreux avis opposés à ce projet ont été exprimés auxquels le préfet est malgré tout passé outre en publiant un arrêté inchangé.
  • Nous avons encore cherché à modifier les choses en adressant au préfet un recours gracieux resté sans réponse.

Nous constatons que l’Etat pratique un double langage prétendant au niveau européen se faire le héraut de la lutte contre les pesticides tout en prenant dans notre pays des dispositions régressives et contraire à l’obligation de non régression environnementale contenue dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Plus d’une quarantaine de recours sont aujourd’hui déposés en France contre des arrêtés similaires à ceux pris dans l’Indre. L’arrêté national est quant à lui aussi attaqué devant le Conseil d’Etat par plusieurs associations nationales.

Alors que selon le Commissariat général au Développement durable 92% des cours d’eau surveillés sont pollués par les pesticides nous sommes déterminés à nous battre jusqu’au bout contre ces choix de l’administration qui font courir d’énormes risques sanitaire à la population et risquent de condamner à mort nos écosystèmes aquatiques.

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