Indre Nature vient d’adresser un courrier au Préfet ainsi qu’aux deux députés de l’Indre pour leur faire part de notre inquiétude concernant le contenu Traitement phyto SMR 41du projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en marché et à l’utilisation des pesticides.


La mise en marché et l’épandage des pesticides est régi en France par un arrêté ministériel qui concerne tous les usages des pesticides, qu’il s’agisse des usages agricoles, de ceux des entreprises de paysage, des collectivités et établissements publics, des particuliers. Il ne concerne donc pas comme certains voudraient le faire croire les seuls usages agricoles. C’est cet arrêté qui définit les conditions d’applications de ces produits et notamment les distances minimales par rapport aux cours d’eau, au voisinage dans son ensemble (habitations, terrains contigus, …), appelées Zones de Non Traitement (ZNT), ainsi que les conditions climatiques pendant lesquelles les pulvérisations sont interdites (vent par exemple).


L’arrêté en cours actuellement date du 12 septembre 2006 et, suite à un recours déposé en 2015 par une association de producteurs agricoles sur une question de forme, le Conseil d’Etat a demandé aux ministères en charge de ce dossier d’abroger cet arrêté d’ici la fin de l’année 2016.

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Fête de la scienceL’association Indre Nature participe à la « fête de la science » et propose au public intéressé par cette manifestation de découvrir, à l’extérieur de Châteauroux, des indices de présence de la Loutre d’Europe avant de s’initier, au sein de ses locaux du parc Balsan, à l’identification de deux groupes d’espèces bien connues, mais par ailleurs discrètes, à savoir les mollusques et les petits mammifères.

Ces derniers ont été retenus puisqu’ils présentent une grande diversité et font actuellement l’objet d’inventaires dans le cadre de futurs atlas départementaux, mis en place par l’association de protection de la nature. On compte en effet pas moins d’une vingtaine de micromammifères (tels que les campagnols, souris, rats et musaraignes) et environ 150 espèces de mollusques (escargots et limaces) dans notre département.

Au programme

Mercredi 12 octobre de 9h30 à 12h

  • Animation sur les traces de la Loutre à Sainte-Sévère. Inscription obligatoire ! (animation limitée à 15 personnes).

Mercredi 12 octobre de 14h à 17h

  • Découverte et méthode d’identification des mollusques de l’Indre
  • Identification des micromammifères à partir de pelotes de rejection

Vendredi 14 octobre de 14h à 17h

  • Découverte et méthode d’identification des mollusques de l’Indre
  • Identification des micromammifères à partir de pelotes de rejection

Family blaireau test 4Notre action pour la défense du blaireau a trouvé un écho favorable dans l’Indre mais aussi largement au-delà de notre département. Notamment la pétition en ligne sur le site Change.org qui demande au Ministère de l’environnement le classement du blaireau en espèce protégée, s’est fait l’écho de notre action et l’a fait connaître nationalement. Cela a permis d’atteindre en quelques jours l’objectif de financement que nous nous étions fixé pour couvrir les frais de procédure.

Nous tenons à adresser un Grand MERCI à tous les donateurs …

ainsi qu’à Frédéric DANIEL, promoteur de la pétition en ligne sur Change.org, pour l’appui apporté ainsi à notre association et à la défense du blaireau.

Nous apportons notre soutien total à la pétition nationale demandant le classement du blaireau en espèce protégée et invitons tous nos adhérents et amis à la signer en se connectant à l’adresse ci-dessous :

https://www.change.org/p/royalsegolene-classez-le-blaireau-comme-esp%C3%A8ce-prot%C3%A9g%C3%A9e

La procédure que nous avons mise en œuvre à notre niveau local est complémentaire de l’action menée nationalement. Ne plus considérer le blaireau comme une espèce « chassable » et soit complètement protégée comme c’est déjà le cas dans une grande partie des pays de l’Union européenne relève d’une action au plan national. Mais en attendant, tant que le blaireau peut être chassé, il faut exiger de l’administration comme nous le faisons par notre procédure qu’elle fournisse des éléments objectifs et sérieux motivant le maintien de la pratique cruelle et moyenâgeuse du déterrage lors de la période complémentaire.

LogoINVous êtes nombreux à nous soutenir ! Nous vous remercions chaleureusement pour les dons faits à notre association,pour la sauvegarde du blaireau. A ce jour, 1 105 euros ont été collectés par le biais du site helloasso, auxquels s’ajoutent 580 euros de chèques que vous nous avez adressés directement, soit un total de 1 685 euros. Bien que l’action soit loin d’être terminée et que la collecte se poursuive tout comme la procédure pour la protection du blaireau, nous tenons d’ores et déjà à vous exprimer notre gratitude quant au soutien que vous nous avez apporté.

Ainsi, bien que le référé ne nous ait pas donné raison sur la forme, estimant qu’il n’y avait pas eu de vice de forme dans la procédure, le jugement sur le fond, lui, n’a toujours pas été rendu et ne le sera que dans quelques mois.

Sur le fond, nous estimons que la période de chasse complémentaire est injustifiée,car en plus de présenter une méthode de chasse cruelle, que l’on pourrait qualifier de barbare, elle est surtout contraire au Code de l’environnement. En effet, ce dernier interdit formellement la destruction des jeunes, or ladite extension prend effet fin mai début juin, alors que les jeunes blaireaux ne sont pas encore autonomes. Ces éléments sont développés en détail dans le dossier consultable sur notre site.

Et ce ne sont pas les arguments de l’administration préfectorale, qui tente de justifier la période complémentaire, qui parviendront à prouver le contraire. Ainsi, la préfecture ne possède aucune estimation crédible quant au nombre de blaireaux présents dans l’Indre et ce, bien qu’elle en vienne à annoncer que la population de cet animal se porte bien. La seule chose qu’elle a été en mesure de fournir a été une carte indiquant la position des animaux retrouvés morts, sur une maille de 10 km x 10 km. Il n’est donc pas ici question de comptage sérieux, comme le fait d’ordinaire la Fédération de chasse.

Enfin, la préfecture n’a finalement été en mesure de fournir

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blaireau test MINIATUREEn attendant le jugement sur le fond nous avions demandé la suspension de l’exécution de l’article 3 instaurant une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau dans l’arrêté chasse 2016-2017. Le Tribunal administratif de Limoges siégeant en référé le 28 juillet ne nous a pas donné raison au motif qu’il n’y aurait pas de « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ». Pourtant les irrégularités de procédure que nous avions pointées étaient nombreuses : non prise en compte de notre courrier dans le résultat de la consultation publique, non information de la commission départementale de la tenue de la consultation publique, publication de l’arrêté en l’absence de compte rendu de la commission départementale de la chasse, publication tardive (après le dépôt de notre recours au tribunal !) de ce compte rendu, publication officielle tardive de l’arrêté chasse sur le site internet de la Préfecture, …

Le tribunal n’a pas jugé ces irrégularités suffisantes pour mettre en doute la légalité de l’arrêté et nous le regrettons fortement. Cet arrêté est donc toujours pleinement exécutoire mais l’essentiel est dans le recours sur le fond que nous avions déposé simultanément contre l’arrêté et en premier lieu son article 3.

Sur le fond nous contestons cet arrêté parce que

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