L’Obligation réelle environnementale (ORE), un outil pour protéger la biodiversité

Ce dispositif juridique doit permettre de protéger une partie du bocage du Boischaut sud, l’un des plus denses de France, dont la pérennité est loin d’être assurée.

L’Obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif juridique qui s’applique au foncier. L’ORE permet à chaque citoyen, propriétaire d’un bien immobilier, de participer à la préservation de l’environnement. Et ce, grâce à la mise en place d’obligations de maintien et de conservation pouvant s’accompagner d’actions de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité sur son terrain.

Un contrat est élaboré entre le propriétaire et un co-contractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une association de protection de l’environnement. Indre Nature a signé comme co-contractant, il y a quelques mois, une première ORE à Châteauroux.

Ce dispositif étant encore récent, quelques ORE seulement ont été contractualisées. Une cinquantaine ont été contractualisées avec les Conservatoires d’espaces naturels, pionniers en la matière sur tout le territoire national, dont trois en Région Centre-Val de Loire afin de protéger une ancienne tourbière alcaline pendant 34 ans, sur un total de 7,5 hectares.

Le bocage du sud de l’Indre, corridor écologique important pour la biodiversité, est en régression depuis le milieu du siècle dernier. Les politiques d’aménagement (notamment les remembrements), le manque ou les mauvaises pratiques de gestion et l’absence de renouvellement ont eu un impact important sur ce milieu naturel. C’est pourquoi il est important de le préserver par divers moyens. Nous pensons que l’Obligation réelle environnementale (ORE) offre une solution de protection simple à mettre en œuvre.

Nous souhaitons mettre à profit ce nouveau dispositif pour préserver le bocage du Boischaut-Sud, dans le cadre de l’appel à projets national Mission Nature, appelé aussi Loto de la biodiversité, lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Notre projet qui a fait partie des vingt projets lauréats sera financé sur le même modèle que le Loto du patrimoine, à partir de jeux à gratter de la Française des Jeux.

Le but est d’accompagner des propriétaires de parcelles désireux d’assurer la protection de leur bocage à long terme. Nous souhaitons ainsi créer un réseau de sites bocagers préservés, grâce à la contractualisation d’ORE (deux à trois par an maximum). Celui-ci pourra notamment s’inscrire dans la stratégie nationale de création d’aires protégées pour la biodiversité dont l’objectif fixé par le gouvernement est de couvrir 30 % du territoire national, dont 10% par des protections dites « fortes » du type ORE.

            Le dépliant sur les ORE                    ORE mode d’emploi