Association
Pas
de suspension de l’arrêté chasse mais le
recours sur le fond continue !
Le Tribunal administratif de Limoges siégeant en
référé le 28 juillet ne nous a pas
donné raison sur la demande de suspension de
l’exécution de l’article 3 instaurant
une période complémentaire de chasse par
vénerie sous terre du blaireau dans
l’arrêté chasse 2016-2017 au motif
qu’il n’y aurait pas de « doute
sérieux quant à la légalité
de l’arrêté attaqué
». Pourtant les irrégularités de
procédure que nous avions pointées
étaient nombreuses et nous regrettons fortement que le
tribunal n’ait pas jugé ces
irrégularités suffisantes pour suspendre cet
arrêté. Mais l’essentiel est dans le
recours sur le fond que nous avions déposé
simultanément contre l’arrêté
et en premier lieu son article 3 et qui continue.
|