Après 3 ans de procédure la Cour d’Appel du Tribunal administratif de Bordeaux vient de statuer le 9 juillet sur le recours que nous avions fait en 2016 contre l’arrêté chasse départemental et tout particulièrement son article 3 autorisant une période complémentaire de chasse au blaireau par déterrage. Son jugement nous DONNE ENTIEREMENT RAISON ! Elle annule l’article 3 de l’arrêté chasse départemental 2016-2017.
C’est une victoire pour notre association et pour la faune sauvage car la Cour d’appel base son jugement sur l’absence de justifications à inclure année après année dans les arrêtés chasse annuels cette disposition autorisant le massacre des blaireaux dans des conditions cruelles. Elle relève que dans la note d’information mise à la disposition du public dans l’enquête publique « aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireau existant dans le département, quant aux nécessités et pratiques traditionnelles de chasse, ou quant aux prises par déterrages effectuées les années précédentes. » C’est exactement ce que nous contestions, l’absence de justification de cette période complémentaire de chasse par déterrage du blaireau.
Notre recours juridique a suscité un grand mouvement de soutien débordant largement le cadre départemental et le soutien financier qui en a découlé nous a permis de faire face au coût de la procédure. Nous tenons à remercier très chaleureusement les centaines de donateurs qui ont ainsi contribué à obtenir cette victoire. Celle-ci est d’autant plus belle qu’elle est rare, la plupart des procédures contre ce type de disposition s’étant jusqu’à maintenant en général conclue au bénéfice de l’Etat et des chasseurs. Nous espérons donc qu’une nouvelle jurisprudence pourra s’établir à partir de ce jugement.
Nous exigeons désormais de l’administration départementale de l’Indre qu’elle respecte ce jugement en retirant l’arrêté en cours qui contient l’article incriminé et n’inclue plus désormais dans les arrêtés pour les années à venir cette autorisation de chasse aux blaireaux par déterrage pendant une période complémentaire de chasse. Il est grand temps que ces pratiques moyenâgeuses pour le loisir morbide de quelques uns cessent dans notre département.