Je lègue
Faire un legs ou une donation à notre association, c’est assurer la pérennité de votre engagement pour notre beau département, au-delà de votre propre existence. C’est donner à Indre Nature et aux générations futures les moyens d’agir pour vivre dans un environnement plus sain et plus respectueux de la biodiversité.
Notre action est au service de l’intérêt général et est portée par de nombreux bénévoles et salariés. Elle ne peut se faire sans soutien !
Reconnue d’utilité publique, notre association peut recevoir tout ou partie de vos biens en legs grâce au fonds de dotation d’Indre Nature.
Objectif : protéger la nature de l’Indre
Vous êtes attachés à protéger la nature de notre département. Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens à Indre Nature via le Fonds de dotation d’Indre Nature. Votre legs renforcera l’indépendance financière de l’association et servira à renforcer les moyens d’Indre Nature pour mener les missions de sensibilisation, de connaissance et de préservation des milieux naturels qui sont les siennes.
Sous quelle forme ? Un bien immobilier
Si votre legs comprend des biens immobiliers présentant un intérêt majeur pour la biodiversité, Indre Nature s’engage à les gérer afin d’en préserver la valeur naturelle. Les associations habilitées à recevoir des legs et donations sont exonérées de droits de succession.
Donation : soutenir de son vivant
Vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, un bien (somme d’argent, étang, mare, terrain…) sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
- La donation en pleine propriété : vous donnez définitivement et pleinement un bien à Indre Nature. Ce bien s’extrait de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
- La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien tout en conservant la jouissance associée (en l’utilisant ou en percevant les revenus qu’il génère). L’association deviendra propriétaire de votre bien à votre décès.
- La donation temporaire d’usufruit : vous accordez à Indre Nature l’usage d’un bien, et des produits qu’il peut générer, pour une durée déterminée d’au minimum 3 ans.
Pourquoi passer par le Fonds de dotation d’Indre Nature ?
En tant que simple association d’intérêt général, Indre Nature ne peut recevoir des donations ou des legs auxquels seuls les organismes reconnus d’intérêt public ont droit. C’est pourquoi notre association s’est dotée d’un instrument juridique et financier qui permet de s’affranchir de cette contrainte. Le Fonds de dotation d’Indre Nature est une structure juridiquement indépendante. Son objet, au service d’Indre Nature, est le suivant : « Recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, notamment les donations et legs en vue d’en redistribuer les revenus à Indre Nature et d’en confier la gestion technique à Indre Nature lorsqu’il s’agit d’espaces naturels. »
Don sur succession : réduire ses droits de succession
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires d’un don, d’un legs ou d’un héritage, qui doivent payer des droits de succession. Aux termes de l’article 788 du Code Général des Impôts, en cas de décès, un héritier/donataire/légataire peut bénéficier d’un abattement total ou partiel sur les droits de succession s’il donne tout ou partie de son héritage (biens mobiliers ou immobiliers ou somme d’argent), dans les douze mois suivant le décès, à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique. L’abattement est égal à la valeur des biens donnés. Parlez-en à votre notaire !