Les pesticides sont des produits dont la dangerosité pour la santé humaine et pour la biodiversité n’est plus à démontrer. L’Union Européenne elle-même vient de le souligner en venant de publier deux stratégies complémentaires l’une sur la préservation de la biodiversité, l’autre sur la mutation de l’agriculture européenne dans lesquelles elle affirme que « la perte de biodiversité et l’effondrement des écosystèmes sont l’une des menaces les plus graves auxquelles l’humanité fera face dans la prochaine décennie. Cela menace aussi les fondements de notre économie. Le coût de l’inaction est élevé et il devrait augmenter ». Pour contrecarrer cette perspective elle souhaite réduire l’usage des pesticides de 50% d’ici 2030. C’est louable mais pas suffisant et surtout loin d’être garanti c’est pourquoi notre association réclame une mise en œuvre d’une véritable stratégie de sortie des pesticides.
Indre Nature s’est notamment fortement impliquée dans le débat sur la délimitation des Zones de Non Traitements (ZNT) c'est-à-dire des espaces sur lesquels il est interdit d’épandre des pesticides. A l’origine il y a l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, un des derniers actes de la ministre Ségolène Royal, qui précise et encadre l’usage des pesticides. Publié pour remplacer un arrêté de 2006 annulé par le Conseil d’Etat il comprend deux volets distincts, l’un par rapport aux distances d’épandage par rapport aux écoulements, l’autre par rapport aux distances d’épandage par rapport aux habitations qui chacun font l’objet de combats judiciaires distincts.
ZNT par rapport aux écoulements : Indre Nature obtient l’annulation de l’arrêté préfectoral
L’arrêté ministériel de 2017 prévoyait de demander aux préfets de délimiter les ZNT par rapport aux « points d’eau » c'est-à-dire les cours d’eau, les étangs, les mares et même les fossés. Soumis aux pressions du lobby agricole industriel local de nombreux préfets ont dans leurs arrêtés pris en application de cet arrêté national fortement réduits ces ZNT par rapport aux dispositions antérieures. Plus de 40 recours contre des arrêtés départementaux ont été intentés. Cela a été notre cas dans l’Indre en commun avec la fédération de pêche nous avons intenté en janvier 2018 un recours contre l’arrêté pris dans l’Indre en contestant notamment l’exclusion de tous les étangs de taille inférieure à 1ha et non reliés au réseau hydrographique souvent très riche en biodiversité. Le 4 juin le tribunal administratif de Limoges vient de nous donner gain de cause. Le préfet va devoir revoir sa copie.
ZNT par rapport aux habitations : Indre Nature rejette la Charte d’épandage proposée par la Chambre d’Agriculture
L’arrêté ministériel de 2017 avait un autre vice à savoir qu’il ne prescrivait aucune distance d’interdiction d’épandage à l’égard des habitations ce qui a donné lieu à un recours par Générations futures et Eaux et rivières de Bretagne devant le Conseil d’Etat, qui, en juin 2019 a donné raison aux organisations environnementales et contraint l’Etat à produire, avant la fin 2019, un nouvel arrêté incluant des mesures de protection des riverains et en particulier des distances limites d’épandage par rapport aux habitations. Alors que plus d’une centaine de maires prenaient des arrêtés fixant cette limite à 150m le gouvernement a publié le 27 décembre 2019 un arrêté instaurant des distances de seulement 5, 10 ou 20m selon les produits et offrant même la possibilité d’une réduction jusqu’à 3m dans le cadre de Chartes départementales d’engagement comme l’avait proposé la FNSEA. La Chambre de l’Indre où règne sans partage la Fdsea a alors proposé en pleine crise du coronavirus sa propre Charte locale (voir actualité ci-dessous du 15 avril). Indre Nature considère que ce projet de Charte ne sert qu’à perpétuer et même étendre le modèle agricole dominant nécessitant une utilisation intensive des pesticides. C’est un projet conçu unilatéralement par la seule Chambre d’agriculture sans aucune concertation et ne contenant aucune disposition pouvant servir à protéger un tant soit peu la population des dérives des pesticides. En conséquence Indre Nature a fait part de son opposition totale à cette Charte dans une contribution détaillée déposée à la concertation publique sur le site de la Chambre d’agriculture que vous pouvez consulter ci-dessous.