Petit rappel des faits :
En pleine Vallée Noire, au pays de George Sand, un couple d'agriculteurs demande l'autorisation d'implanter un poulailler industriel de 28 800 volailles. Contre l'avis de la population et des élus locaux, sans tenir compte d'aucune opposition ni de l'impact sur une région hautement touristique, l'enquête d'impact ne faisant apparaître aucun empêchement, le Conseil Départemental d'Hygiène donne son accord et un arrêté préfectoral en autorisant la le création et l'exploitation est pris le 22 octobre 1999.
Malgré l'opposition de la population, malgré les recours déposés contre cet arrêté, forts de cette autorisation, les agriculteurs construisent leur poulailler.
Les maires des trois communes concernées par les nuisances (Nohant-Vicq, Saint-Chartier, Montipouret) , devant la surdité de la Préfecture, donnent leur démission.

Décision : le jugement du Tribunal Administratif de Limoges est tombé le 4 mai 2 000. L'autorisation d'exploitation du poulailler industriel de Nohant-Vicq est annulée. Le recours avait été introduit en novembre 1999 par sept requérants : l'association «Eaux et Terres du Berry», la commune de Nohant-Vicq, l'association «Indre Nature», l'office de tourisme de la Vallée Noire, le comité George Sand, l'association «Les Amis du Moulin d'Angibault» et Monsieur et Madame DIF. C'est à dire l'opposition large et unanime à un projet qui n'aurait jamais dû se concrétiser. D'une part le pays de Georges-Sand, chargé d'histoire et de symboles ne s'y prêtait vraiment pas. D'autre part le dossier soumis à enquête publique n'était pas recevable et le travail du commissaire enquêteur n'était pas conforme à la réglementation.
Plusieurs motifs d'annulations avaient été présentés au tribunal qui s'est contenté d'un seul : l'insuffisance notoire de l'étude d'impact sur l'environnement. Le pétitionnaire ayant écrit dans sa demande "qu'il n'existe pas de données sur la qualité des eaux de l'Igneraie" que "la qualité des eaux de l'Indre est moyenne à mauvaise" et "qu'il existe une possibilité de pollution des eaux par la matière organique" - c'est-à-dire purin et fientes - le tribunal a considéré qu'il aurait dû être "procédé à une étude hydrogéologique du site d'implantation du poulailler".

Que peut-il se passer maintenant ?
L'exploitation en cours des 28 800 poulets doit cesser puisque l'autorisation est censée n'avoir jamais existé et qu'un appel n'aurait d'effet suspensif de la décision du Tribunal de Limoges. Si cela n'était pas le cas, on entrerait dans une phase de "non droit" qui ne pourrait pas manquer d'avoir des suites judiciaires.

Mais l'exploitant ne voudra certainement pas en rester là. Il peut déposer une nouvelle demande d'autorisation avec un nouveau dossier qui sera alors soumis à une nouvelle enquête publique avec un autre commissaire enquêteur. Il peut aussi contourner la difficulté en se contentant de déposer une déclaration en descendant son nombre de poulets sous le seuil de 20 000 au delà duquel l'autorisation est nécessaire.

C'est effectivement ce qu'il a fait en déposant une déclaration pour 19 999 poulets. Il se trouve ainsi juste en dessous du seuil de 20 000, cet artifice lui permet donc d'échapper à une nouvelle demande d'autorisation et à l'enquête publique qui s'y rattache automatiquement.

Le Préfet ne peut pas s'opposer à la mise en oeuvre d'une exploitation soumise à déclaration.
Il doit cependant s'assurer que le dossier qui lui est adressé est recevable en tous points avant de délivrer "le récépissé de déclaration" et les prescriptions imposées à l'exploitant.
Et cependant, il a délivré ce récépissé de déclaration le 13 juin 2000, comme s'il n'y avait pas eu de décision de justice, comme si l'exploitation ne présentait plus de risques à cet endroit sans un minimum de précautions (qui apparemment n'ont pas été prises).

Notre opinion : cette malheureuse affaire n'aurait jamais dû voir le jour. D'une part ce pays de George Sand, chargé d'histoire et de symboles ne s'y prêtait vraiment pas. D'autre part, le dossier soumis à enquête publique et le travail du commissaire-enquêteur étaient indéfendables.
Il en résulte un beau gâchis :

• pour l'agriculteur qui se voit légalement privé du droit d'exploiter son bâtiment dans les conditions prévues, et néanmoins contraint de rembourser un prêt important,
• pour l'autorité du préfet, sèchement et rapidement désavouée par la justice après avoir affirmé qu'il ne pouvait pas refuser un projet en tous points conforme aux textes,
• pour les services de l'administration qui n'auraient jamais dû soumettre à enquête publique un dossier manifestement incomplet,
• pour l'image de marque du Conseil départemental d'hygiène qui entérine systématiquement tout ce qui lui est soumis et qui, pour Nohant-Vicq, a refusé d'entendre l'association Eaux et Terres du Berry venue lui apporter informations et arguments complémentaires,
• pour les sept requérants, auteurs du recours devant le tribunal, qui ont autre chose à faire que de s'investir dans la procédure, avec les frais que cela génère,
• pour l'ambiance créée, divisant une partie du monde agricole, la FDSEA et les habitants, quand tout devrait les faire vivre en bonne entente,
• pour l'avenir, enfin, car il n'existe plus maintenant de solution satisfaisante pour sortir d'une situation malheureuse, pour tous ceux qui s'y sont trouvés impliqués, que ce soit volontairement pour défendre le projet, ou involontairement pour le combattre.

Oui, en vérité, c'est un beau gâchis !

Questions :

• Ce qui était valable pour 28 800 poulets ne l'est-il pas pour 19 999 ?
• Les risques ont-ils notablement diminué ?
• Un bâtiment de 1200 m² conçu pour élever 28 800 poulets pourra -t-il être rentabilisé avec 19 999 seulement ?
• L'agriculteur ne sera-t-il pas tenté d'augmenter sa production ?
• Quels contrôles seront effectués ?
• Ne risque-t-on pas de voir, comme cela a déjà été le cas, une exploitation supérieure au nombre autorisé, régularisée administrativement - en fait une amnistie après une fraude caractérisée - sans que l'étude d'impact n'ait été effectuée ??? Un type de manœuvre que l'administration entérine très facilement .