Le 25 avril dernier, l’annonce défraya la chronique : la Gargilesse subissait une pollution dont l’origine était largement identifiable. Depuis longtemps, Indre Nature dénonce les manquements à la législation de l’entreprise Guignard située en amont qui minimise l’affaire. Comme suite, un courrier avait été adressé aux autorités administratives (copie ci-dessous) et, nous pouvons d’ores-et-déjà affirmer, qu’enfin, l’administration s’est décidée à intervenir. Treize entorses à la législation ont été décelées. L’entreprise a deux mois pour se mettre en conformité. Si rien ne bouge, nous n’en resterons pas là. Une action en justice est possible en concertation avec les groupements de pêche locaux.

«Madame la Préfète, par la présente, nous tenons à vous informer que l’entreprise GUIGNARD, exploitant une carrière et une installation de broyage-concassage-criblage de pierre, au lieu-dit « Les Ebeugnets », commune de Pommiers, provoque des nuisances graves à l’environnement immédiat du site d’exploitation et à la rivière Gargilesse. Il semble que l’exploitant ne respecte pas l’arrêté n° 95-E-55 du 10 janvier 1995, en particulier l’article 4-II-2, 4-II-3, 4-II-4 ainsi que l’article 8. Il semble également qu’il ne respecte pas l’arrêté 97-E-1780 du 27 juillet 1997 et notamment l’article 7-2-1-2 et 7-2-2. De plus, des aménagements tels qu’un gué permettant aux engins de très lourd tonnage de traverser la Gargilesse, des terrils monumentaux de fines et stériles en rive gauche de la rivière, voire un pompage direct dans le Gargilesse ne sont prévus dans aucun arrêté. Une enquête de la DRIRE nous semble urgente et indispensable. Nous demandons l’application de l’article L.512-12 du Code de l’environnement ainsi que l’article 10 de l’arrêté 95-E-55 et enfin de l’article 15 de l’arrêté 97-E-1780. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos respectueuses salutations.»

Eau : pollution de la Gargilesse (suite).
Mosaïque 33

Suite à la pollution d’avril 2002 sur la Gargilesse, Indre Nature a fait diligenter une enquête de la DRIRE auprès de la carrière et de la station de criblage concassage GUIGNARD, société suspectée dans cette affaire.

Les premières informations relatées par les agents de l’Etat mettent en évidence 13 infractions pour non-respect des arrêtés préfectoraux et de la législation sur les installations classées au titre de l’environnement (loi de 1976).

Une mise en demeure pour mise en conformité de l’activité vis à vis de la législation sous deux mois a été prise. Cet événement montre que cette entreprise méconnaît ou bafoue totalement les lois de protection de l’environnement ; il est utile de rappeler que cette société s’est installée sur le site de Pommiers en toute illégalité. Elle avait échappé à des sanctions pénales grâce à une régularisation administrative menée au pas de course.

A ce titre, on ne peut que regretter les carences administratives de l’Etat et des élus locaux dans le suivi de cette entreprise. Sans cet incident, sans la présence de citoyens motivés et connaissant les lois environnementales sur le site le jour de la pollution, il est fort probable que l’entrepreneur pourrait continuer à s’asseoir sur les lois en toute quiétude.

Ces différents épisodes permettent à l’association d’accumuler les éléments à charge et de monter tranquillement son dossier juridique.