Agriculture : contrats territoriaux d’exploitation : entre espoirs et désillusions !.
Mosaïque 34
- Hiver 2003

Beaucoup d’espoirs étaient nés de la mise en place des Contrats territoriaux d’exploitation (CTE) dans notre département. Cet outil portait l’ambition d’ouvrir la voie vers une prise en compte de l’aspect biodiversité dans la gestion des exploitations agricoles.

Il permettait, entre autre, aux agriculteurs volontaires de faire réaliser un diagnostic environnemental de leur exploitation pour ensuite contractualiser des mesures agro-environnementales pertinentes par rapport aux enjeux territoriaux.

Indre Nature s’était très tôt intéressée à la mise en place des CTE. Pour nous, elle constituait une formidable ouverture vers un monde agricole jusque là difficilement accessible. Un siège obtenu au sein du Comité de pilotage des CTE, l’agrément par arrêté préfectoral d’un CTE type Outarde canapetière conçu et porté par Indre Nature, et plus encore, une reconnaissance en qualité d’expert biodiversité pour la réalisation des diagnostics environnementaux, tous les indicateurs étaient au vert (sans jeu de mot !) pour que l’association puisse jouer un rôle majeur dans la mise en place des CTE dans notre département.

Indre Nature se voyait ainsi proposer d‘intervenir dans la réalisation des diagnostics environnementaux de trois CTE types émanant de groupes de développement locaux (GDA de Châteauroux , Boischaut Nord, Boischaut Sud) en plus bien sûr du CTE Outarde.

Ainsi à la fin 2001, une centaine de dossiers CTE étaient en attente d’instruction et c’est pour répondre à cette demande et jouer pleinement notre rôle que nous avons décidé de recruter une chargée de mission spécifique.

Mais, le nouveau ministre de l’agriculture demanda tout d’abord un audit sur les CTE ( celui-ci confirma pourtant la pertinence de la démarche et sa dimension environnementale), puis rapidement , argumentant des problèmes d’ordre budgétaire, demanda à l’administration de suspendre toute instruction de nouveaux dossiers. Nous étions alors le 5 août.

Fin octobre, une circulaire vint confirmer l’arrêt des CTE dans leur forme actuelle, renvoyant les discussions pour la mise en place d’une possible nouvelle génération de CTE au printemps 2003.

Selon les premières informations à ce suje, les CTE seraient rebaptisés CAD ( contrat d’agriculture durable ), ils seraient simplifiés, limités dans le nombre de mesures agro-environnementales contractualisables et plafonnés financièrement à un niveau très inférieur à celui des CTE.

A suivre ...

Quel bilan pour l’association ?

Parmi les différents partenaires dans l’Indre intervenant dans les dossiers CTE, nous sommes la seule structure à avoir fait l’effort de recruter un chargé de mission. La volte-face des politiques a bien entendu complètement perturbé l’objet de ce poste au deuxième semestre, mais pire encore, 40 diagnostics rendus ou très avancés ne nous seront pas financés puisque désormais obsolètes.

Le bilan financier de l’engagement d’Indre Nature dans la mise en place des CTE est donc très largement déficitaire, et au-delà, pénalise lourdement l’équilibre global du budget de l’association. Un point que nous n’avons pas manqué de rappeler lors de notre rendez vous avec le Préfet courant novembre.

D’une manière plus générale, le bilan des CTE aboutis et signés dans le département, soit près de 300 dossiers, est loin d’être satisfaisant car la majorité relevaient plus d’un objectif économique que d’une réelle dimension environnementale. Les quatre CTE type a plus forte dominante environnementale sur lesquels nous travaillions ont été complètement sabordé par la reforme, puisqu’ils représentaient la grande majorité des 140 dossiers en attente de validation.

Malgré tous ces déboires, la participation d’Indre Nature à la mise en place des CTE a eu quelques aspects positifs sur lesquels nous ne manquerons pas à l’avenir de nous appuyer.

C’est d’abord une reconnaissance sans précédent par le milieu agricole de nos compétences en matière de biodiversité et l’ouverture d’un dialogue constructif porteur d’espoirs.

C’est aussi la démonstration de nos capacités d’initiative et de réaction, notre volonté affichée de répondre présent quant il s’agit de travailler concrètement sur les dossiers agro-environnementaux

C’est enfin une formidable carte de visite à l’intention de nos institutions départementales et régionales. Une justification si besoin était de la qualité de notre action.

Laurent Riollet