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La Convention de Berne : Annexe 4
Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation interdits.
Mammifères
- Collets.
- Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.
- Enregistreurs.
- Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.
- Sources lumineuses artificielles.
- Miroirs et autres objets aveuglants.
- Dispositifs pour éclairer les cibles.
- Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.
- Explosifs (1).
- Filets (2).
- Pièges-trappes (2).
- Poison et appâts empoissonnés ou tranquillisants.
- Gazage et enfumage.
- Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.
- Avions.
- Véhicules automobiles en déplacement.
(1) Excepté pour la chasse aux baleines.
(2) Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.
Oiseaux
- Collets (1).
- Gluaux.
- Hameçons.
- Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.
- Enregistreurs.
- Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.
- Sources lumineuses artificielles.
- Miroirs et autres objets aveuglants.
- Dispositifs pour éclairer les cibles.
- Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.
- Explosifs.
- Filets.
- Pièges-trappes.
- Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants.
- Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.
- Avions.
- Véhicules automobiles en déplacement.
(1) Excepté Lagopus nord de latitude 58o N.
Poissons d'eau douce
- Explosifs.
- Armes à feu.
- Poisons.
- Anesthésiants.
- Electricité au courant alternatif.
- Sources lumineuses artificielles.
Ecrevisses (Decapoda)
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