Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Ces dispositions ne sont pas applicables à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (modifié par les arrêtés du 29 sept. 1981, du 20 déc. 1983, du 31 janv. 1984, du 27 juin 1985, du 11 avr. 1991, du 2 nov. 1992, du 5 mars 1999 et du 6 juin 1999).