Ressources en eau
Préservation de la ressource en eau au plan quantitatif
La quantité d’eau disponible dépend de très nombreux facteurs :
- niveau des nappes et débits des rivières
- volume des prélèvements pour l’eau potable ou les usages industriel et agricole.
- pertes sur les réseaux,
- intensité de l'EVTP avec en corrélation la multiplication des plans d'eau, des ouvrages et le changement climatique.
Faute de moyens le Groupe Eau suit très imparfaitement ces différents facteurs.
Récemment la principale action du Groupe Eau a été sa participation à l’Observatoire de la Ressource en eau (ORE) mis en place à partir de Juin jusqu’en septembre 2015 pour gérer la ressource en période de sécheresse et s’accorder sur les termes des arrêtés sècheresse pris au cours de l’été par le Préfet.
Préservation de la ressource en eau au plan qualitatif
La qualité des eaux superficielles ou souterraines dépend également de nombreux facteurs :
- fonctionnement et rendement des stations d’épuration et de la mise aux normes de l'épuration en milieu rural.
- l’impact des pollutions accidentelles et des pollutions oubliées (ex : pollution au trichloréthylène de la Martinerie).
- l’impact des pollutions diffuses et notamment celles d’origine agricole (nitrates, pesticides ...).
Le Groupe Eau se mobilise ponctuellement lorsqu’un projet en lien avec ces problématiques est abordé au Coderst.
Milieux aquatiques et continuités écologiques
Préservation des milieux aquatiques et continuités écologiques des cours d'eau
C'est un vaste domaine qui concerne la morphologie des cours d’eau et tous les aménagements sur l'axe d'écoulement des eaux et le lit majeur des rivières. Sur cette thématique nous agissons en partenariat étroit avec la Fédération de Pêche de l’Indre.
Les actions récentes ou en cours les plus importantes dans ce domaine sont :
Pour faire respecter ce principe nous avons dû aller en justice pour faire annuler par le Tribunal administratif de Limoges l’arrêté préfectoral autorisant les moines de Fontgombault à accroître la puissance hydroélectrique de leur barrage dans des conditions incompatibles avec la règlementation en vigueur. Le Tribunal nous a donné raison en 2014.
La situation du barrage hydroélectrique de Moulin Neuf sur la commune de Le Menoux qui fonctionne sans arrêté d’autorisation depuis 2009 nous préoccupe particulièrement.
- Participation au Contrat Territorial Creuse
Ce contrat territorial concerne la Creuse entre le barrage de la Roche bât l’Aigue et Tournon Saint Martin. Il est limité pour le moment à l’élaboration d’un diagnostic et d’un plan d’action. Le maître d’œuvre de cette phase est le Parc Naturel Régional de la Brenne. Pour la mise en œuvre du plan d’action d’autres maîtres d’œuvre seront à trouver. Nous participons aux différentes instances de ce Contrat territorial avec l’objectif de faire respecter le principe de libre circulation des espèces aquatiques et des sédiments. Un des points clé est la mise en conformité des ouvrages transverses avec ce principe.
Ce Contrat territorial a été lancé en juin 2014 pour une durée de 15 à 18 mois et est toujours en cours.
- Cartographie des cours d’eau
La notion de « cours d’eau » apparaît dans différents textes législatifs ou réglementaires sans qu’elle soit précisément définie ce qui conduit à de fréquents recours au Tribunaux administratifs lors de litiges liés à l’application de ces textes.
Une circulaire du Ministère de l’Ecologie de juin 2015 a demandé aux Préfets d’établir une cartographie des cours d’eau au sens de la Loi sur l’eau en s’appuyant sur des critères issus de la jurisprudence. Alors qu’au cours d’un travail mené antérieurement entre 2006 et 2014 une cartographie avait déjà été établie dans l’Indre reposant sur un très important travail de terrain de la DDT et de l’Onema, une démarche remettant tout à plat a été relancée à partir de juillet 2015. Elle a été l’occasion d’une forte mobilisation de certains syndicats agricoles (Fdsea, Coordination rurale) et d’élus ruraux pour contester cette précédente cartographie validée pourtant en février 2014 sous prétexte de l’existence de nouveaux critères de caractérisation.
Le Groupe Eau s’est particulièrement mobilisé pour défendre les acquis de la première cartographie car le classement d’un écoulement en « cours d’eau » au sens de la Loi sur l’eau offre une protection de ce milieu aquatique fragile et ce d’autant plus qu’on se situe en amont, en « tête de bassin ».
Un premier arrêté préfectoral a été pris en décembre 2015 pour valider 3840 km de cours d’eau (linéaire très en deçà de celui validé en 2014). Les 1854 km contestés seront examinés au cours de l’année 2016. Cela implique un grand nombre de réunions et de travail préparatoire pour le groupe eau.
Dans ce cadre le groupe eau participe aussi à la rédaction d’un Guide d’entretien des cours d’eau.
- Participation aux instances locales relevant de la politique de l’eau
L'énergie des bénévoles du Groupe Eau est mobilisée dans une multitude de commissions.
Nous participons au SAGE Cher amont , au CODERST où de nombreux projets relevant de la Loi sur l’eau sont traités, à la commission environnementale de l'aéroport de Châteauroux, au suivi des ouvrages EDF sur la Creuse, à la TVB Val de Creuse Val d’Anglin, au groupe eau régional de FNE Centre Val de Loire.
Malheureusement l’Indre est un département dans lequel la politique de l’eau est à la traîne : conflit sur les captages d’eau potable, problèmes récurrents d’approvisionnement en eau et d’assec de nombreux cours d’eau en périodes de sècheresse, problèmes de pollution très ancienne sur la zone de la Martinerie, absence de Schéma d’aménagement (SAGE) pour la rivière Indre et sur la Creuse, problème persistant de continuité écologique sur la Creuse lors de sa traversée du Département.
Il y a donc beaucoup à faire.
