Association
Pas de suspension de l’arrêté chasse mais le recours sur le fond continue !
Le Tribunal administratif de Limoges siégeant en référé le 28 juillet ne nous a pas donné raison sur la demande de suspension de l’exécution de l’article 3 instaurant une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau dans l’arrêté chasse 2016-2017 au motif qu’il n’y aurait pas de « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ». Pourtant les irrégularités de procédure que nous avions pointées étaient nombreuses et nous regrettons fortement que le tribunal n’ait pas jugé ces irrégularités suffisantes pour suspendre cet arrêté. Mais l’essentiel est dans le recours sur le fond que nous avions déposé simultanément contre l’arrêté et en premier lieu son article 3 et qui continue.
